logo AGK
logo Artur Mazur

Règlements

La rémunération des services d'assistance fiscale et juridique fournis est convenue individuellement avec chaque client, en fonction de la nature et de la complexité de l'affaire, ainsi que de l’ampleur du travail de l’avocat que la procédure a pu causer. Il existe plusieurs systèmes de règlement possibles dans notre cabinet d’avocats :

Système de rémunération horaire



La rémunération dépend du nombre d'heures consacrées à l'exécution de la commande passée par le client. Le taux horaire est déterminé à un niveau constant.
Ce système est utilisé dans les cas où il est impossible de prévoir à l'avance le nombre d'heures nécessaires à l'exécution de la commande. Ce système peut également être utilisé en cas de commande de prestation des services juridiques permanents.

Régime forfaitaire



La rémunération est fixe, quel que soit le temps consacré à l'exécution de la commande.
Ce système est utilisé dans les cas où il est possible de prévoir à l'avance le nombre d'heures nécessaires à l'exécution de la commande. Ce système est utilisé dans les cas où il est possible de déterminer à tout le moins approximativement la durée nécessaire à l'exécution de la commande.

Régime forfaitaire – système de rémunération horaire



La rémunération pour une quantité d’heures prédéterminée par mois est fixe. Après avoir dépassé le nombre d'heures, un tarif préférentiel par heure est utilisé.
Ce système est utilisé notamment pour les contrats de services juridiques permanents.

Avec prime de succès

La rémunération est déterminée en fonction du système horaire (individuel), en utilisant le taux préférentiel par heure, et, en cas de gain de cause, il y a un élément de rémunération supplémentaire sous la forme d'un « prime de succès » correspondant à un pourcentage du montant réclamé.