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Organisation du travail dans la collectivité territoriale


Le cabinet d’avocats prépare tous les types de projets d’actes internes, y compris les statuts et règlements en vigueur dans les bureaux des collectivités territoriales.

Nous aidons les organes des collectivités territoriales à la préparation et au service des sessions du pouvoir constituant, ainsi qu’à l’exécution des résolutions de ces organes par les organes exécutifs.

Le cabinet d’avocats prépare des projets de toutes sortes de résolutions, de directives, etc., tant celles ayant le statut de loi locale que celles qui ne répondant pas aux critères des actes de ce genre.

Organisation du travail dans la collectivité territoriale


Le cabinet d’avocats prépare tous les types de projets d’actes internes, y compris les statuts et règlements en vigueur dans les bureaux des collectivités territoriales.

Nous aidons les organes des collectivités territoriales à la préparation et au service des sessions du pouvoir constituant, ainsi qu’à l’exécution des résolutions de ces organes par les organes exécutifs.

Le cabinet d’avocats prépare des projets de toutes sortes de résolutions, de directives, etc., tant celles ayant le statut de loi locale que celles qui ne répondant pas aux critères des actes de ce genre.