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Marchés publics


Nous préparons et examinons les avis d’attribution du marché, les spécifications du cahier des charges et les contrats, ainsi que veillons au bon déroulement de la totalité de la procédure d’attribution des marchés publics au sein du pouvoir adjudicateur.

Le cabinet d’avocats prépare également les règles d’attribution des marchés pour le montant auquel la loi sur les marchés publics ne s’applique pas, cas par cas en tenant compte de la quantité et des besoins d’une collectivité territoriale particulière.

En cas de litige, nous représentons le pouvoir adjudicateur auprès des autorités de marchés publics, y compris auprès de la  « Krajowa Izba Odwoławcza » (Chambre nationale de recours) ou du tribunal.

Marchés publics


Nous préparons et examinons les avis d’attribution du marché, les spécifications du cahier des charges et les contrats, ainsi que veillons au bon déroulement de la totalité de la procédure d’attribution des marchés publics au sein du pouvoir adjudicateur.

Le cabinet d’avocats prépare également les règles d’attribution des marchés pour le montant auquel la loi sur les marchés publics ne s’applique pas, cas par cas en tenant compte de la quantité et des besoins d’une collectivité territoriale particulière.

En cas de litige, nous représentons le pouvoir adjudicateur auprès des autorités de marchés publics, y compris auprès de la  « Krajowa Izba Odwoławcza » (Chambre nationale de recours) ou du tribunal.