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Audit juridique (due diligence légale)


Le cabinet offre à ses clients la réalisation des audits juridiques complets afin d’identifier les risques existants et potentiels associés aux opérations en capital envisagées par les clients, tels que l’acquisition de parts ou l’achat d’actions dans les sociétés commerciales, les interceptions, les fusions, la séparation ou la vente d’une partie de l’entreprise organisée.

 

L’audit juridique a pour but une évaluation de la situation juridique actuelle d’une entité concernée, y compris au moyen d’une évaluation du risque juridique dans le domaine:

  • activités d’entreprises, y compris l’analyse d’une structure de participation et des liens en capital,
  • transactions portant sur des biens meubles et immeubles,
  • transactions portant sur les droits de propriété incorporels (en particulier dans le domaine des droits de propriété industrielle et droits d’auteur),
  • questions commerciales (en particulier en ce qui concerne les contrats conclus et d’autres produits fondés sur des relations contractuelles, telles que divers règlements ou conditions générales de vente, l’achat ou la prestation de services,
  • questions concernant le personnel et les relations de droit civil,
  • questions concernant la protection de l’environnement,
  • questions en matière de concurrence,
  • questions relatives aux procédures judiciaires et extrajudiciaires, administratives et non administratives, d’exécution  et à la situation des réclamations,
  • et d’autres (en fonction des spécificités de l’entité examinée).

 

L’audit juridique chaque fois fait l’objet d’un résumé consistant à l’élaboration d’un rapport indiquant les risques existants et potentiels identifiés, associés à l’opération en capital envisagée par les clients. En outre, le rapport comprend également une indication sur des solutions détaillées visant à éliminer les risques identifiés, y compris en améliorant et en protégeant la situation de l’entité concernée.

 

Afin de fournir aux clients un service complet dans ce domaine, le cabinet coopère avec des conseillers fiscaux et des conseillers économiques qui complètent le rapport par l’ajout des résultats de leur audit fiscal, financier et économique.

 

Cela permet aux clients de décider en pleine connaissance de cause sur l’opération en capital envisagée ainsi que de développer une stratégie de négociation avec l’autre partie.

 

Nous vous invitons à contacter notre cabinet.

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Le cabinet offre à ses clients la réalisation des audits juridiques complets afin d’identifier les risques existants et potentiels associés aux opérations en capital envisagées par les clients, tels que l’acquisition de parts ou l’achat d’actions dans les sociétés commerciales, les interceptions, les fusions, la séparation ou la vente d’une partie de l’entreprise organisée.

 

L’audit juridique a pour but une évaluation de la situation juridique actuelle d’une entité concernée, y compris au moyen d’une évaluation du risque juridique dans le domaine:

  • activités d’entreprises, y compris l’analyse d’une structure de participation et des liens en capital,
  • transactions portant sur des biens meubles et immeubles,
  • transactions portant sur les droits de propriété incorporels (en particulier dans le domaine des droits de propriété industrielle et droits d’auteur),
  • questions commerciales (en particulier en ce qui concerne les contrats conclus et d’autres produits fondés sur des relations contractuelles, telles que divers règlements ou conditions générales de vente, l’achat ou la prestation de services,
  • questions concernant le personnel et les relations de droit civil,
  • questions concernant la protection de l’environnement,
  • questions en matière de concurrence,
  • questions relatives aux procédures judiciaires et extrajudiciaires, administratives et non administratives, d’exécution  et à la situation des réclamations,
  • et d’autres (en fonction des spécificités de l’entité examinée).

 

L’audit juridique chaque fois fait l’objet d’un résumé consistant à l’élaboration d’un rapport indiquant les risques existants et potentiels identifiés, associés à l’opération en capital envisagée par les clients. En outre, le rapport comprend également une indication sur des solutions détaillées visant à éliminer les risques identifiés, y compris en améliorant et en protégeant la situation de l’entité concernée.

 

Afin de fournir aux clients un service complet dans ce domaine, le cabinet coopère avec des conseillers fiscaux et des conseillers économiques qui complètent le rapport par l’ajout des résultats de leur audit fiscal, financier et économique.

 

Cela permet aux clients de décider en pleine connaissance de cause sur l’opération en capital envisagée ainsi que de développer une stratégie de négociation avec l’autre partie.

 

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